Arrêté du 20 février 2004 portant cessation de fonctions
NOR : SANS0420414A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 février 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Lecomte, vice-présidente du comité économique des produits de santé, chargée des produits mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, à compter du 9 avril 2004.